Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – PETVORA™
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site PETVORA™, accessible à l’adresse https://www.petvora.com (ou l’URL Shopify actuelle).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1) Identité du vendeur
Le Site est édité par :
Sabry Benali – Micro-entrepreneur
Adresse de domiciliation : 60, rue François 1er – 75008 Paris – France
Email (éditeur) : sabrybenalifitness@gmail.com
Service client : support@mypetvora.com
SIRET : 999 512 494 00017
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2) Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, caractéristiques et visuels des produits sont fournis avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations (couleur, emballage, présentation) peuvent exister sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.
3) Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire, les prix affichés s’entendent TTC (si applicable), hors frais de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
4) Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après vérification.
La commande est considérée comme confirmée après :
-
l’acceptation des présentes CGV,
-
la validation du paiement,
-
la réception d’un email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :
-
litige existant avec le client,
-
fraude ou suspicion de fraude,
-
refus ou incident de paiement.
5) Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et/ou solutions partenaires).
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement certifiés.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
6) Livraison
6.1 Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, code postal, téléphone).
En cas d’erreur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
6.2 Délais de livraison
Les délais indiqués sur le Site sont des estimations.
Ils peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité ou des contraintes indépendantes du Vendeur (douanes, grèves, etc.).
6.3 Suivi
Un numéro de suivi est communiqué au client par email lorsque celui-ci est disponible.
7) Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📩 support@mypetvora.com
en précisant : nom, prénom, numéro de commande et sa décision de rétractation.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la page Politique de retour & remboursement.
8) Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par la loi française :
-
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
9) Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :
-
de mauvaise utilisation du produit,
-
d’utilisation non conforme aux instructions,
-
de dommages indirects,
-
de retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
10) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, visuels, logo, design, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11) Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
12) Droit applicable – Litiges – Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Il peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
13) Contact
Pour toute question ou demande d’information :
📩 support@mypetvora.com