Mentions légales

Mentions légales – PETVORA™

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site PETVORA™ les présentes mentions légales.


1) Éditeur du site

Sabry Benali
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse de domiciliation : 60, rue François 1er – 75008 Paris – France
Email : sabrybenalifitness@gmail.com
SIRET : 999 512 494 00017


2) Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Sabry Benali.


3) Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada


4) Activité

Le site PETVORA™ est un site de commerce électronique proposant à la vente des produits destinés au grand public, notamment des accessoires de soin et de nettoyage pour animaux domestiques.

L’éditeur agit en qualité de vendeur des produits présentés sur le site et demeure l’interlocuteur principal du client pour toute demande relative à :

  • la commande,

  • le paiement,

  • la livraison,

  • le service après-vente,

  • les retours et remboursements.


5) Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’indisponibilité temporaire du site.


6) Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site PETVORA™ des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations mises à disposition.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une interruption du site,

  • de bugs, erreurs ou incompatibilités,

  • de dommages indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site,

  • d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux recommandations,

  • des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.


7) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site PETVORA™ (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, design, structure, contenus, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.


8) Marques

La dénomination PETVORA™, ainsi que les logos et éléments distinctifs associés, sont utilisés à titre de marque et/ou de nom commercial.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.


9) Données personnelles

Le site PETVORA™ collecte et traite des données personnelles dans le cadre :

  • de la gestion des commandes,

  • du service client,

  • de l’expédition et du suivi de livraison,

  • de la sécurité du site,

  • d’actions marketing (si consentement).

Les modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.

Toute demande peut être adressée à :
📩 support@mypetvora.com

Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL :
👉 https://www.cnil.fr


10) Cookies

Le site PETVORA™ utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience et/ou marketing (selon consentement).

Les détails sont disponibles dans la Politique de cookies.


11) Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.


12) Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles légales applicables.